La réserve d’heure de la MEDIC Construction: comprendre le calcul
Publié le 16 août 2022
Le nombre d’heures travaillées détermine la couverture (A-B-C ou D) qu’ont les travailleurs. Si le salarié a plus d’heures que le nombre requis pour être assuré, l’excédent est mis en réserve à son nom. S’il n’a pas accumulé suffisamment d’heures au cours de la période de référence, les heures de sa réserve peuvent être utilisées pour obtenir le meilleur régime possible sans dépasser celui dont il bénéficiait à la période d’assurance précédente.
Lors des dernières négos (2021-2025), la survie du régime d’assurance était l’enjeu principal. Comme le régime d’assurance était sous-financé d’environ 40 %, le 2,10/h correspondait à environ 60 % du coût du régime. Les augmentations de cotisation négociées depuis 2006 ont été nettement insuffisantes par rapport à la hausse du coût de MEDIC construction.
Règlement sur les avantages sociaux de l’industrie de la construction
Article 25
25. Une modification au montant des cotisations versées à la caisse de prévoyance collective selon les articles 13 et 14 et l’annexe I entraîne une modification inversement proportionnelle du nombre d’heures accumulées dans la réserve de tous les salariés le premier jour de la période de référence au cours de laquelle survient la prise d’effet de cette modification.
Décision CCQ-951991, a. 25.
Ça fait 30 ans que c’est comme ça et que la règle s’applique à chaque fois qu’il y a une hausse de cotisation à MÉDIC. La règle ne s’est pas appliquée depuis 2015, car il n’y a pas eu de hausses de cotisation. Avant, il y en avait à chaque nouvelle convention collective.
Historique de la cotisation de l’heure depuis 2000
Le nombre d’heures est en fait une équivalence de la valeur en argent de ce que vous avez travaillé.
Ce qui entraîne de la confusion, c’est de penser que le coût de Médic n’augmente pas et que le nombre d’heures en banque divisé par 750 donne le nombre de périodes d’assurance A en banque. Cette affirmation est fausse. Par exemple, une heure qui a été cotisé à 1,95$ ne peut compter pour 1 heure quand, dans le futur, la couverture A va coûter 3,11$ de l’heure.
Pour que la valeur corresponde, il faut ajuster le nombre d’heures avec la nouvelle valeur de la cotisation. Le montant en argent ($) en banque est divisé par le nouveau taux de cotisation pour donner le nouveau nombre d’heures en banque.