Protection de vos renseignements personnels
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10-06-2024
1. Qui sommes-nous?
La FTQ-Construction est la plus grande association syndicale dans l’industrie de la construction. Elle regroupe plus de 90 000 membres et est composée exclusivement de sections locales affiliées. Elle a pour objectif de promouvoir les intérêts professionnels de ses affiliés et d’œuvrer à la promotion sociale, économique, culturelle et politique des travailleurs et des travailleuses des métiers, des spécialités ou des occupations de la construction.
2. Notre engagement
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et à les traiter dans le respect de la loi et de votre vie privée.
Pour ce faire, nous recueillons, utilisons et communiquons seulement les renseignements nécessaires à nos fonctions. Nous nous assurons de protéger vos renseignements personnels en mettant en place des mesures de sécurité robustes.
3. Qui est concerné par notre politique
Notre politique concerne toute personne dont nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de nos fonctions. Voici des exemples :
- Vous êtes un.e membre, un.e représentant.e de l’un de nos affiliés, un.e responsable en santé et sécurité (RSS), un.e formateur.trice, un.e apprenant.e inscrit.e à un cours de Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (formation de l’ASP Construction) ou à toutes autres formations dispensées par la FTQ-Construction;
- Vous entrez en contact avec nous, vous naviguez sur notre site internet ou nos réseaux sociaux, vous participez à un concours ou à un sondage ;
- Vous êtes à l’emploi ou avez déjà été un.e candidat.e à un emploi ou un.e collaborateur.trice.
4. Votre consentement est requis
Nous veillons à toujours obtenir votre consentement libre et éclairé lorsque celui-ci est exigé en vertu de la loi. Veuillez noter qu’il vous est possible, en tout temps, de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer par écrit avec le responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant en bas de la présente politique.
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de différentes façons :
- En personne ;
- Par téléphone ;
- Par écrit ou de façon électronique ou numérique (ex. formulaire d’inscription, sondage) ;
- Par un fournisseur de services technologiques (système d’inscription à la formation ASP-Construction
- et de paiement en ligne sur le site internet);
- Par la Commission de la construction du Québec.
Nous faisons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsque nous les utilisons. Nous comptons sur votre collaboration pour nous informer lors d’un changement.
4.1 Durée et portée du consentement
Votre consentement est valide pour la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous l’avons demandé. Il reste ensuite valide pour remplir nos obligations de conservation légales.
4.2. Cas où nous n’obtenons pas votre consentement
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels sans obtenir votre consentement dans les cas où la loi nous le permet, par exemple, si l’utilisation est à votre avantage ou compatible avec l’objectif de la collecte. Il est possible aussi d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sans obtenir votre consentement, pour respecter nos obligations légales, entre autres, pour se conformer à une demande d’un organisme ou une ordonnance d’un tribunal ou lorsque l’utilisation est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude.
5. Pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels
La FTQ-Construction recueille les renseignements personnels nécessaires pour accomplir ses obligations légales, sa mission et ses activités ayant pour but l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres.
De plus elle peut notamment recueillir, détenir ou communiquer des renseignements personnels pour les motifs détaillés ci-après.
5.1 Pour offrir le meilleur service
Vos renseignements personnels nous servent à vous fournir nos services et à respecter nos obligations légales. Nous pouvons les utiliser pour vous représenter, interagir, mettre à jour votre dossier, traiter vos demandes d’information et vos plaintes ainsi que pour améliorer nos services. Ils nous sont aussi nécessaires pour procéder à l’inscription des apprenant.e.s à la formation, conformément aux exigences de l’ASP-Construction, ainsi qu’à toute autre formation dispensée par la FTQ-Construction. Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, nous recueillons l’information relative à votre carte de crédit ou à votre compte auprès d’un fournisseur de paiement en ligne. Ces renseignements sont recueillis uniquement pour traiter la transaction et ne seront pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour en assurer le suivi.
5.2 À des fins d’adhésion à un syndicat affilié à la FTQ-Construction
Lorsque vous signez une carte d’adhésion de façon écrite ou par l’entremise de notre site internet, nous recueillons les renseignements nécessaires afin d’établir la validité de votre adhésion et son caractère libre et volontaire, selon les dispositions du Code du Travail.
Cette adhésion peut également impliquer un paiement fixé par le législateur à un minimum de deux dollars (2,00$). Lorsque vous effectuez votre paiement en ligne, nous recueillons l’information relative à votre carte de crédit ou à votre compte auprès d’un fournisseur de paiement en ligne. Ces renseignements sont recueillis pour traiter la transaction, l’enquête sur le caractère représentatif qui sera menée par les agents de relations de travail autorisés par le Tribunal administratif du travail et ne seront pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour en assurer le suivi.
5.3 À des fins de comptabilité
Certains renseignements personnels nous sont indispensables pour procéder au versement de salaire, pour effectuer des remboursements, des facturations ou pour réaliser toute autre transaction nécessaire aux fins de la comptabilité.
5.4 Pour assurer divers suivis communicationnels
Nous recueillons certains renseignements personnels afin de faciliter le partage sur les réseaux sociaux et sur d’autres sites internet, pour analyser votre utilisation des sites de la FTQ-Construction aux fins de compilation de statistiques de consultation ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience d’utilisateur.
L’utilisation de fichiers témoins ou «cookies» : les fichiers témoins ou «cookies» sont des fichiers enregistrés par un serveur web sur un ordinateur. Nos témoins ne contiennent pas d’informations confidentielles. Ils nous permettent de vous suggérer du contenu susceptible de vous intéresser et de rendre votre visite plus agréable et conviviale. Seuls des renseignements qui ne peuvent d’aucune manière vous identifier sont automatiquement échangés entre votre ordinateur et notre serveur. Ces renseignements nous permettent de vous transmettre des données dans un format compatible à votre équipement informatique et de recueillir des statistiques sur l’utilisation de notre site.
Nous utilisons aussi les témoins de la tierce partie Google Analytics afin d’analyser l’efficacité de notre site et d’en améliorer l’expérience. Vous pouvez en tout temps bloquer la transmission des données grâce au module offert par Google.
5.5 Pour le traitement et la distribution des cotisations syndicales à nos affiliés
Il nous est nécessaire de recueillir certains renseignements personnels afin de procéder adéquatement à la distribution des cotisations syndicales auprès de nos affiliés.
5.6 Pour l’embauche
Lorsque vous postulez à la FTQ-Construction, nous recueillons vos renseignements personnels par l’entremise de votre curriculum vitae. Il se peut que nous vous demandions de nous transmettre d’autres informations personnelles durant le processus d’embauche afin de remplir nos obligations à titre d’employeur, notamment pour vous permettre de bénéficier de nos assurances collectives et de notre régime de retraite.
5.7 Pour respecter nos obligations légales et la sécurité des lieux
Il nous est nécessaire de recueillir certains renseignements personnels afin de procéder à des vérifications pour respecter nos obligations légales, pour assurer la sécurité des lieux et répondre aux demandes de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST) et de l’Association paritaire pour la santé et sécurité du travail du secteur de la construction (ASP-Construction).
6. Quels renseignements personnels nous recueillons
La FTQ-Construction recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement de sa mission et de ses activités ainsi que pour respecter ses obligations légales. Les renseignements personnels sont recueillis auprès de la personne concernée à moins que la personne consente à la cueillette auprès de tiers ou que la loi permette la collecte auprès de tiers après avoir obtenu son consentement libre et éclairé.
Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (s’il est associé à d’autres renseignements) au sens de la loi.
Différents types de renseignements peuvent être nécessaires à l’accomplissement de la mission de la FTQ-Construction ou à l’accomplissement de ses obligations légales, notamment :
Renseignements pour vous identifier :
- Nom et prénom ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse du domicile ;
- Adresse électronique ;
- Date de naissance.
Renseignements pour vous authentifier :
- Numéro d’assurance sociale / Numéro de client.e de la CCQ ;
- Carte d’accès.
- Renseignements financiers :
- Informations de paiements ;
- Salaire.
Renseignements techniques ou numériques :
- Adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, actions posées sur un site web.
Renseignements liés à la vérification et à la sécurité
- Registres judiciaires ;
- Activation de cartes d’accès.
7. Utilisation et communication des renseignements personnels
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans l’obtention préalable de votre consentement, sous réserve de dispositions légales nous obligeant ou nous autorisant à les communiquer.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos affiliés et à d’autres organismes ou personnes si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de la collecte de vos renseignements personnels comme à des fins de remboursement. Dans ce cas, nous les transmettons de manière sécurisée et nous veillons à ce que les tiers mettent en place des mesures adéquates pour assurer leur confidentialité et leur protection.
La FTQ-Construction peut également communiquer des renseignements personnels à un tiers prestataire de services, notamment pour exécuter certaines tâches ou fournir des services, tels des services paies, de stockage et de gestion de bases de données.
La FTQ-Construction n’utilisera les renseignements personnels obtenus qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la personne consent à une autre utilisation ou que la loi autorise l’utilisation des renseignements personnels pour une autre fin, notamment lorsque cela est manifestement au bénéfice de la personne concernée.
Nous ne procéderons jamais à la vente de vos renseignements personnels à quiconque.
8. Protection et conservation des renseignements personnels
Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels et veillons à les conserver de façon sécuritaire. Ainsi, nous avons adopté des politiques encadrant la protection et la conservation de ceux-ci. Elles prévoient notamment les points suivants :
8.1 Durée de conservation
Nous conservons les renseignements jusqu’à ce que les fins auxquelles un renseignement personnel a été recueilli ou utilisé sont accomplies. Par la suite, nous les détruisons de façon sécuritaire, sous réserve d’un délai de conservation prévu par la loi. Si nous utilisons les renseignements pour prendre une décision relative à une personne, nous les conservons pendant au moins trois (3) ans à la suite de la décision.
8.2 Mesures mises en place pour assurer leur protection
La FTQ-Construction prend des mesures de protection physique, technique et administrative afin de protéger les renseignements personnels, et ce, tout au long de leur conservation. Les mesures suivantes sont notamment mises en place.
- Seules les personnes autorisées qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent le faire ;
- Nos bureaux sont sécurisés avec un système de verrouillage nécessitant une carte d’accès pour pouvoir y accéder en dehors des heures d’ouverture. À l’intérieur de nos bureaux, les renseignements personnels sensibles sont conservés dans des systèmes de classements verrouillés et nous limitons l’impression de ceux-ci. De plus, nous utilisons des mesures de sécurité robustes pour nos systèmes informatiques telles que la mise en place de mots de passe et de pare-feux ;
- Des vérifications sont effectuées pour s’assurer que les renseignements personnels soient conservés de façon sécuritaire et adéquate ;
- La FTQ-Construction dispense également des formations aux membres de son personnel afin de les sensibiliser aux pratiques sécuritaires en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
8.3 Destruction des renseignements personnels
Sous réserve de la loi, nous détruisons les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est atteinte. Le déchiquetage et l’effacement des données électroniques sont des méthodes que nous employons pour les détruire.
9. Droits d’accès et de rectification
Vous pouvez en tout temps communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels si vous désirez faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet vous concernant. Vous pouvez également la contacter si vous désirez accéder à vos renseignements. Le responsable répondra à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, la personne est réputée avoir refusé d’y acquiescer.
L’accès peut être refusé pour un des motifs prévus par la Loi, notamment si les renseignements personnels sont couverts par le secret professionnel ou encore si leur divulgation est susceptible de compromettre la santé ou la sécurité d’une personne.
Si votre demande est acceptée, une copie de votre renseignement vous sera délivrée sans frais.
10. Plainte
Si vous désirez soumettre une plainte en lien au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en vous adressant par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette dernière prendra connaissance de celle-ci et y répondra dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Tout refus sera justifié par des raisons légales.
11. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
Stéphane Payette
Responsable de la protection des renseignements personnels
201 – 9671, boulevard Métropolitain Est, Anjou, QC, H1J 3C1
spayette@ftqconstruction.org