Toilettes à chasse: Une victoire pour la dignité des travailleuses et des travailleurs de l’industrie de la construction.
Publié le 7 mai 2019
Montréal, le 7 mai 2019. – La FTQ Construction et le Conseil provincial des métiers de la construction (Inter) saluent la décision Tribunal administratif du travail (TAT). Dans une décision rendue le 6 mai dernier concernant le chantier de l’échangeur Turcot, la juge administrative, Anne Vaillancourt, s’est rangée du côté de l’interprétation syndicale de la règlementation concernant les toilettes de chantier.
Le tribunal devait décider si le règlement permettait l’installation de toilettes chimiques sur un chantier de 25 travailleurs et plus, et ce, lorsqu’il y a des toilettes à chasse en quantité suffisante selon les exigences du Code de sécurité pour les travaux de construction. Les deux syndicats ont plaidé que l’installation de toilettes chimiques contournait la volonté du Code et amoindrissait l’objectif premier qui est de remplacer les toilettes chimiques par des toilettes à chasse pour des raisons d’hygiène et d’équité homme-femme. Le TAT a retenu cette interprétation.
«Enfin on a une décision qui reconnait que les toilettes à chasse ne sont pas une option, mais une obligation en vertu du Code. Grâce à la mobilisation de nos membres et au travail de nos représentants, on va enfin voir disparaitre les toilettes chimiques des chantiers de 25 travailleurs et plus » conclut Éric Boisjoly, directeur général de la FTQ Construction.
« Les travailleurs et travailleuses ont droit à des installation sanitaires adéquates, les toilettes à chasses, qui respectent leur hygiène et leur dignité. Avec cette décision, les employeurs ne pourront plus contourner le règlement. Les travailleurs et travailleuses de la construction auront enfin accès à des toilettes propres, équipées d’eau et qui respectent les normes du XXIe siècle» dit Patrick Bérubé, directeur général de l’Inter.
Une avancée pour les travailleuses
Le témoignage d’une travailleuse, Sophie Roy, a éclairé le tribunal sur l’impact qu’aurait sa décision sur les conditions de vie des travailleuses de la construction. Même si les piètres conditions des installations sanitaires touchent autant les hommes que les femmes, les inconvénients sont décuplés pour les travailleuses lorsque les installations sont insalubres. La configuration des toilettes, l’absence d’eau pour se nettoyer les mains et l’absence d’installations pour les produits hygiéniques sont tous des facteurs qui incommodent les femmes.
Une longue lutte pour l’élimination des toilettes chimiques
Malgré l’introduction, en juin 2015, de dispositions visant à obliger l’utilisation de toilettes à chasse d’eau sur les chantiers de 25 travailleurs et plus, la FTQ Construction et l’Inter sont toujours stupéfaits et dégoutés de constater que les travailleurs et travailleuses sont encore obligés d’utiliser des toilettes chimiques qui n’ont ni lavabo, ni eau courante, ni savon et qui dans bien des cas ne sont pas chauffées en hiver ni aérée en été. Dans certains cas, ils n’ont accès à aucune toilette.
Il a fallu attendre 2015 avant d’obtenir un consensus des employeurs, syndicats et du gouvernement sur la question des installations sanitaires adéquates pour les travailleurs et travailleuses de la construction. Avant cela, le Québec était un des derniers endroits en Amérique du Nord à ne pas obliger l’usage de toilettes à chasse d’eau sur les chantiers.
Malheureusement, les nouvelles dispositions venaient à peine d’être mises en vigueur que déjà l’interprétation des textes était remise en question par les employeurs avec l’appui de la CNESST. La FTQ Construction et l’Inter ont donc été obligés de contester l’interprétation de la CNESST devant le Tribunal administratif du travail et ce, avec succès, comme en témoigne la décision rendue aujourd’hui.