Toilettes à chasse: Une victoire pour la dignité des travailleuses et des travailleurs de l’industrie de la construction.

Montréal, le 7 mai 2019. – La FTQ
Construction et le Conseil provincial des métiers de la construction (Inter) saluent
la décision Tribunal administratif du travail (TAT).  Dans une décision rendue le 6 mai dernier concernant
le chantier de l’échangeur Turcot, la juge administrative, Anne Vaillancourt, s’est
rangée du côté de l’interprétation syndicale de la règlementation concernant les
toilettes de chantier.

Le
tribunal devait décider si le règlement permettait l’installation de toilettes
chimiques sur un chantier de 25 travailleurs et plus, et ce, lorsqu’il y a des
toilettes à chasse en quantité suffisante selon les exigences du Code de sécurité pour les travaux de
construction. Les deux syndicats ont plaidé que l’installation de toilettes
chimiques contournait la volonté du Code et amoindrissait l’objectif premier
qui est de remplacer les toilettes chimiques par des toilettes à chasse pour
des raisons d’hygiène et d’équité homme-femme. Le TAT a retenu cette
interprétation.

«Enfin on a une décision qui reconnait que les toilettes à chasse ne sont pas une option, mais une obligation en vertu du Code. Grâce à la mobilisation de nos membres et au travail de nos représentants, on va enfin voir disparaitre les toilettes chimiques des chantiers de 25 travailleurs et plus » conclut Éric Boisjoly, directeur général de la FTQ Construction. 

« Les travailleurs et travailleuses ont droit à des installation sanitaires adéquates, les toilettes à chasses, qui respectent leur hygiène et leur dignité. Avec cette décision, les employeurs ne pourront plus contourner le règlement. Les travailleurs et travailleuses de la construction auront enfin accès à des toilettes propres, équipées d’eau et qui respectent les normes du XXIe siècle» dit Patrick Bérubé, directeur général de l’Inter.

Une avancée pour les travailleuses

Le
témoignage d’une travailleuse, Sophie Roy, a éclairé le tribunal sur l’impact
qu’aurait sa décision sur les conditions de vie des travailleuses de la
construction. Même si les piètres conditions des installations sanitaires
touchent autant les hommes que les femmes, les inconvénients sont décuplés pour
les travailleuses lorsque les installations sont insalubres. La configuration
des toilettes, l’absence d’eau pour se nettoyer les mains et l’absence
d’installations pour les produits hygiéniques sont tous des facteurs qui
incommodent les femmes.

Une longue lutte pour l’élimination des
toilettes chimiques

Malgré
l’introduction, en juin 2015, de dispositions visant à obliger l’utilisation de
toilettes à chasse d’eau sur les chantiers de 25 travailleurs et plus, la FTQ
Construction et l’Inter sont  toujours
stupéfaits et dégoutés de constater que les travailleurs et travailleuses sont
encore obligés d’utiliser des toilettes chimiques qui n’ont ni lavabo, ni eau
courante, ni savon et qui dans bien des cas ne sont pas chauffées en hiver ni aérée
en été.  Dans certains cas, ils n’ont
accès à aucune toilette.

Il a
fallu attendre 2015 avant d’obtenir un consensus des employeurs, syndicats et
du gouvernement sur la question des installations sanitaires adéquates pour les
travailleurs et travailleuses de la construction.  Avant cela, le Québec était un des derniers
endroits en Amérique du Nord à ne pas obliger l’usage de toilettes à chasse
d’eau sur les chantiers.

Malheureusement,
les nouvelles dispositions venaient à peine d’être mises en vigueur que déjà
l’interprétation des textes était remise en question par les employeurs avec
l’appui de la CNESST. La FTQ Construction et l’Inter ont donc été obligés de
contester l’interprétation de la CNESST devant le Tribunal administratif du
travail et ce, avec succès, comme en témoigne la décision rendue aujourd’hui.