Une nécessaire modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Lettre ouverte publiée dans Le Devoir du 22 octobre 2019

Chaque décès ou accident de travail qui survient au Québec sur un chantier ou en entreprise est un drame humain aux conséquences tragiques pour les familles, mais aussi pour toute la société. Ces drames, pourtant évitables, nous touchent tous. C’est un devoir collectif de trouver des moyens pour en réduire le nombre et la gravité. En 2018, le nombre de travailleurs et de travailleuses morts des suites d’un accident du travail ou de maladie professionnelle était de 226 personnes.

Il y a 40 ans, sous l’impulsion d’un gouvernement audacieux, le Québec s’est donné la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui était à cette époque considérée comme la loi accordant les plus grandes protections pour les travailleurs et travailleuses en Amérique du Nord. Cette loi énonce clairement son objectif principal qui est l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Elle prévoit quatre mécanismes de prévention : un programme de prévention, un programme de santé, un comité paritaire de santé et sécurité et un représentant à la prévention désigné par les travailleurs et les travailleuses.

Devant le puissant lobby patronal qui s’opposait farouchement à l’adoption de cette loi, au motif entre autres que les mécanismes de prévention prévus dans la loi allaient coûter trop cher aux entreprises, le gouvernement de l’époque a consenti à ce que ces quatre mesures de prévention n’entrent en vigueur que graduellement, en commençant par les secteurs d’activité économique les plus à risque, pour ensuite les étendre aux autres secteurs.

Malheureusement, après 40 ans, plus de 89 % des travailleurs et des travailleuses attendent toujours après le législateur pour avoir accès aux mécanismes de prévention que les élus de l’Assemblée nationale leur ont promis pour protéger leur sécurité et leur intégrité physique.

Comment peut-on justifier que les dispositions de la Loi ne soient toujours pas applicables au secteur de la construction ? Pourtant, année après année, des milliers de travailleurs de la construction sont victimes d’accidents graves au travail et même de décès. Seulement pour les trois dernières années, il y a eu en moyenne environ 6500 accidents du travail dans la construction et 65 décès des suites d’une lésion professionnelle. C’est plus d’un travailleur de la construction par semaine qui décède d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Alors que seulement 11 % des travailleurs et des travailleuses sont couverts par les quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi, on constate des résultats probants dans les secteurs où s’appliquent ces mécanismes. La prévention, ça fonctionne. Par exemple, dans le secteur minier, avant 1980, on déplorait en moyenne 19 accidents mortels par année. Depuis l’application des mécanismes de prévention, le nombre d’accidents mortels a chuté, passant à une moyenne de 1,3 décès entre 2016 et 2018. C’est la preuve que ces mécanismes de prévention peuvent transformer les bilans annuels des secteurs où elles sont appliquées et sauver des vies.

La réforme que s’apprête à proposer le gouvernement doit couvrir l’ensemble des secteurs de notre économie. Dans son dernier rapport déposé au printemps dernier, le bureau du Vérificateur général du Québec adresse un sérieux blâme au gouvernement pour ne pas avoir étendu les mécanismes de prévention à l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Québec.

Dans une période où il y a pénurie de main-d’oeuvre et où les employeurs demandent au gouvernement d’accueillir davantage de travailleuses et de travailleurs d’autres pays afin d’occuper les postes vacants, ne serait-il pas temps de nous assurer que nos travailleuses et travailleurs aient accès, et ce, peu importe leur secteur d’activité, à l’ensemble des mécanismes de prévention ? Il ne faut surtout pas oublier que la vaste majorité des études indépendantes nous révèlent que pour chaque dollar investi en prévention, l’entreprise fait une économie de 5 $ à 10 $.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, démontrez-nous que vous étiez sérieux quand vous avez adopté à l’unanimité, au mois de mai dernier, une motion pour moderniser notre régime de santé et de sécurité du travail.

Serge Cadieux
Secrétaire général de la FTQ