Pour la FTQ-Construction, l’application des conventions collectives est une priorité!
Pour assurer l’application de la convention collective du secteur industriel, la FTQC a fait valoir devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et la Cour supérieure que le procédé de biométhanisation utilisé dans les nouvelles usines de traitement de matières résiduelles organiques servait à transformer les déchets en biogaz. Après 5 ans, les tribunaux confirment que les usines de biométhanisation relèvent du secteur industriel. Ça nous semblait évident, mais pas pour les patrons!
Saviez-vous qu’il existe 4 conventions collectives dans l’industrie de la construction?
L’industrie de la construction est divisée en 4 secteurs d’activité :
- Le secteur résidentiel
- Le secteur institutionnel et commercial
- Le secteur industriel
- Le secteur du génie civil et voirie
Chaque secteur est couvert par une convention collective qui renferme vos conditions de travail. Chaque convention collective comporte des conditions de travail différentes au niveau des salaires, des horaires, des congés, etc. Généralement, la détermination du secteur applicable est relativement facile à faire. Elle dépend du projet de construction à réaliser. Si on construit un hôpital, une école, un dépanneur, on dira le secteur institutionnel et commercial. Si on construit une route, un pont, on applique le secteur du génie civil et la voirie. S’il s’agit d’une usine de fabrication d’avion, c’est le secteur industriel. Et si on parle de la construction d’une maison, c’est résidentiel.
Pour en apprendre plus sur vos conventions collectives : les conventions collectives 2021-2025
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