Chantiers de construction : quelles sont les obligations de l’employeur?

Les chantiers de construction sont parmi les milieux de travail les plus exigeants. Chaque jour, les travailleurs et les travailleuses peuvent être exposés.es à différents risques : travaux en hauteur, circulation de machinerie lourde, manutention de matériaux, utilisation d’outils spécialisés ou conditions météorologiques difficiles.

Pour assurer un environnement de travail sécuritaire, les employeurs ont plusieurs responsabilités et règles à respecter. Ces obligations visent avant tout à prévenir les accidents, à réduire les risques et à protéger les travailleurs et travailleuses sur les chantiers. Voici ce que votre employeur doit faire pour vous protéger afin d’éviter le pire tout en contribuant à la sécurité des chantiers.

Pourquoi les obligations de l’employeur sont-elles importantes?

Au Québec, la santé et la sécurité sur les chantiers de construction sont encadrées par des obligations légales précises, notamment en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que de la surveillance de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

La première responsabilité d’un employeur consiste à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs et de ses travailleuses. Cette obligation va bien au-delà de la simple fourniture d’équipements de protection.

La prévention des accidents repose sur une bonne planification, une communication efficace et des méthodes de travail sécuritaires. Lorsqu’un chantier est bien organisé et que les risques sont pris en compte dès le départ, les travailleurs et les travailleuses peuvent accomplir leurs tâches dans de meilleures conditions.

Les obligations de l’employeur ne servent pas uniquement à respecter les exigences applicables au secteur de la construction, elles contribuent aussi à réduire les interruptions de travail, à améliorer la productivité et à favoriser un climat de travail plus sécuritaire pour tous.

L’employeur doit identifier les dangers présents sur le chantier, mettre en place des mesures de prévention et s’assurer que les méthodes de travail utilisées sont sécuritaires. Il doit également informer les travailleurs et les travailleuses des risques associés à leurs tâches et leur fournir les outils nécessaires pour travailler de façon sécuritaire.

Les principales obligations de l’employeur sur un chantier

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs et des travailleuses sous sa responsabilité. Parmi ces obligations, celles-ci impliquent :

• D’identifier les dangers présents sur le chantier;
• D’évaluer les risques associés aux travaux;
• De mettre en place des mesures de prévention adaptées;
• D’informer les travailleurs des risques liés à leurs tâches;
• De fournir la formation nécessaire;
• D’assurer que les équipements utilisés sont sécuritaires;
• De corriger les situations dangereuses lorsqu’elles sont observées.

Une bonne prévention commence avant même l’arrivée des travailleurs et des travailleuses sur le chantier.

Identifier les risques avant le début des travaux

Chaque chantier présente ses propres défis. Les risques peuvent varier selon le type de projet, les conditions du site ou les travaux à réaliser. Avant le début des travaux, il est important d’analyser les principales sources de danger afin de mettre en place les mesures de prévention appropriées.

Certains travaux peuvent comporter des risques tels que : chutes de hauteur, excavations, circulation de véhicules et de machinerie, manutention de charges, outils et équipements motorisés et conditions climatiques. Une bonne planification permet potentiellement d’éviter plusieurs incidents avant même qu’ils ne surviennent.

Comme le précise la CNESST, la hiérarchie des mesures de prévention comprend six niveaux :

1. Éliminer le risque à la source;
2. Remplacer des matériaux, des processus ou des équipements;
3. Mettre en place des contrôles techniques;
4. Mettre en place des signaux indiquant la présence du risque;
5. Instaurer des mesures administratives;
6. Fournir et utiliser les moyens et équipements de protection individuelle ou collective.

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Selon les tâches réalisées, différents équipements de protection peuvent être nécessaires sur un chantier. Parmi les plus courants, on retrouve :

• le casque de sécurité;
• les bottes de protection;
• les lunettes de sécurité;
• les gants de travail;
• les protecteurs auditifs;
• les vêtements à haute visibilité;
• les harnais de sécurité pour certains travaux en hauteur.

L’employeur doit s’assurer que les équipements, les machines et les outils sont en bon état, disponibles et utilisés conformément aux recommandations du fabricant. Celui-ci doit fournir ou rendre accessibles les équipements requis, s’assurer qu’ils sont utilisés correctement et remplacer ceux qui sont défectueux ou usés. Un équipement disponible, mais non porté, ne permet pas de réduire les risques d’accident.

Par ailleurs, pour la FTQ-Construction, le recours aux équipements de protection individuelle ne doit pas se substituer à la réduction à la source des risques. Cette dernière doit demeurer la mesure de prévention privilégiée et être appliquée en priorité. Comme le précise l’article 3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail :

« La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique ou psychique. »

La formation : un élément essentiel de la prévention

Même les meilleurs équipements ne remplacent pas une bonne formation. Les travailleurs et travailleuses doivent comprendre les risques associés à leurs tâches et connaître les méthodes de travail sécuritaires à appliquer. Avant d’effectuer certains travaux, une formation préalable peut être requise selon la nature des activités réalisées.

Les rencontres de sécurité, les discussions de début de quart et les rappels réguliers permettent également de maintenir un haut niveau de vigilance sur le chantier. Une équipe bien formée est généralement mieux préparée à reconnaître les dangers et à adopter les bons réflexes.

Une organisation efficace du chantier

L’organisation du chantier joue un rôle important dans la prévention des accidents. Un chantier encombré, mal signalé ou mal entretenu peut augmenter les risques pour les travailleurs et les travailleuses.

L’employeur doit veiller à maintenir les voies de circulation dégagées, entreposer les matériaux de façon sécuritaire, identifier clairement les zones à risque, assurer une signalisation appropriée, maintenir un bon niveau d’ordre et de propreté.

Ces mesures peuvent sembler simples, mais elles contribuent grandement à la sécurité quotidienne des travailleurs et des travailleuses.

Le rôle des inspections de chantier

Les inspections permettent de repérer rapidement les situations qui pourraient présenter un danger. Effectuées régulièrement, elles aident à détecter les problèmes avant qu’un accident ne survienne. Lors d’une inspection, différents éléments peuvent être observés :

• l’état des équipements;
• les méthodes de travail utilisées;
• la tenue des lieux;
• la signalisation;
• les accès et les voies de circulation;
• l’utilisation des équipements de protection.

La prévention : une responsabilité quotidienne

La prévention ne devrait pas être vue comme une tâche occasionnelle. Elle doit faire partie des activités quotidiennes du chantier. Les employeurs qui obtiennent les meilleurs résultats en matière de santé et sécurité sont généralement ceux qui intègrent la prévention à leurs opérations courantes.

Les travailleurs et travailleuses peuvent participer à l’identification des risques pour éviter les situations potentiellement dangereuses. Les équipes sont ainsi informées afin de corriger, prévenir ou intervenir. Cette approche contribue à développer une véritable culture de prévention.

Tableau synthèse des responsabilités de l’employeur

Des bénéfices pour tous

Investir dans la prévention comporte plusieurs avantages. La sécurité est bénéfique autant pour les travailleurs et les travailleuses que pour les employeurs. Un chantier plus sécuritaire permet :

• de réduire les risques d’accident;
• de limiter les interruptions de travail;
• d’améliorer la productivité;
• de favoriser un meilleur climat de travail;
• de protéger la santé des travailleurs et des travailleuses.

FAQ : 10 questions fréquentes sur les obligations de l’employeur

Les employeurs jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents sur les chantiers de construction. En planifiant les travaux adéquatement, en formant les travailleurs et travailleuses, en identifiant les risques et en maintenant un environnement de travail sécuritaire, ils contribuent directement à la protection des équipes sur le terrain.

La prévention sur les chantiers de construction demeure l’un des meilleurs outils pour réduire les risques et favoriser des milieux de travail sécuritaires dans l’industrie de la construction.

1. Quelles sont les principales obligations d’un employeur sur un chantier de construction ?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses, et réduire les risques présents sur le chantier.

2. Pourquoi la prévention est-elle importante sur un chantier ?

La prévention permet de réduire les risques d’accident et de créer un environnement de travail plus sécuritaire.

3. L’employeur doit-il informer les travailleurs des risques présents ?

Les travailleurs et travailleuses doivent connaître les risques liés à leurs tâches ainsi que les méthodes de travail sécuritaires à appliquer.

4. Quels équipements de protection peuvent être utilisés sur un chantier ?

Selon les travaux réalisés, il peut s’agir notamment de casques, bottes, lunettes, gants, protecteurs auditifs ou harnais de sécurité. La sécurité des travailleurs et travailleuses reste un enjeu important.

5. Pourquoi la formation est-elle importante ?

La formation aide les travailleurs et travailleuses à reconnaître les dangers et à adopter des comportements sécuritaires.

6. Qui est responsable de la sécurité sur un chantier ?

La sécurité au travail est une responsabilité qui implique à la fois le maître d’œuvre et l’employeur.

L’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail précise : « L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur. »

L’article 196 ajoute : « Le maître d’œuvre doit respecter au même titre que l’employeur les obligations imposées à l’employeur par la présente loi et les règlements notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur de la construction. »

7. Pourquoi effectuer des inspections de chantier ?

Les inspections permettent de repérer rapidement les situations dangereuses et d’apporter les correctifs nécessaires.

8. Que faire lorsqu’une situation dangereuse est observée ?

Elle devrait être signalée rapidement afin que les mesures appropriées puissent être prises.

9. Comment améliorer la sécurité sur un chantier ?

Grâce à une bonne planification, à la formation, à la communication et à une culture de prévention forte.

10. Quels sont les avantages d’un chantier sécuritaire ?

Un chantier sécuritaire contribue à protéger les travailleurs et travailleuses, à réduire les interruptions de travail et à améliorer le déroulement des activités.

La sécurité sur un chantier n’est pas une question de chance : c’est un ensemble d’obligations légales que le maître d’œuvre et votre employeur doivent respecter, jour après jour. Connaître ces obligations, c’est se donner les moyens de les faire respecter.

Vous avez des doutes sur le respect de vos droits en matière de santé et sécurité sur votre chantier actuel ? Votre section locale et votre représentant-e FTQ-Construction sont là pour vous accompagner, vous informer et intervenir au besoin. N’attendez pas qu’un accident survienne pour agir.