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Général, Relations de travail

14 mars 2024

Modernisation de la Loi R-20

Voici quelques documents pertinents concernant le projet de loi 51 (PL 51) et la Loi R-20.

RÉSUMÉ DES IMPACTS DU PL 51 SUR NOTRE INDUSTRIE  CLIQUEZ ICI


VIDÉO DE NOTRE AUDITION À LA COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PL 51,
LOI MODERNISANT L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Lien https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-103255.html

RÉSUMÉ DU MÉMOIRE RÉSUMÉ MÉMOIRE

MÉMOIRE MODERNISATION LOI R-20 MÉMOIRE COMPLET

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