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9 août 2024
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Relations de travail
18 décembre 2020
La FTQ-Construction travaille sans relâche pour la défense de vos conventions collectives! La FTQ-Construction a obtenu que le Tribunal administratif du travail déclare le chantier SÉMECS comme relevant de la convention collective industrielle. L’ACQ contestait cela et revendicait que c’était un chantier institutionnel et commercial.
Le Tribunal conclut que les travaux sont visés par le secteur industriel parce qu’il s’agit de la construction d’un bâtiment et d’équipements qui y sont physiquement rattachés, qui sont réservés principalement à la réalisation d’une activité économique par la transformation de matières premières et la production de biens.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL :
DÉCLARE que les travaux de construction du Centre de traitement des matières résiduelles organiques de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) inc., au chantier sis au 3171, boulevard Marie-Victorin, à Varennes, relèvent du secteur industriel, tel que défini à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de
Pour lire toute la décision, cliquez Semec décsion TAT.
9 août 2024
21 juin 2024
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