Les conventions collectives sont maintenant disponibles
Publié le 14 janvier 2011
Après plusieurs retards indus, les conventions collectives reliées aux dernières négociations sont maintenant disponibles. Vous trouverez les grilles de salaires à la fin des différentes conventions collectives.
Les retards reliés à la publication des textes finaux seraient dus à des divergences d’interprétation, entre les parties patronales et syndicales, à l’égard des ententes de principes obtenues à la fin du mois d’août dernier.
1.«secteur génie civil et voirie»: le secteur de la construction d’ouvrages d’intérêt général d’utilité publique ou privée, y compris les installations, les équipements et les bâtiments physiquement rattachés ou non à ces ouvrages, notamment la construction de routes, aqueducs, égouts, ponts, barrages, lignes électriques et gazoducs;
Convention collective «secteur génie civil et voirie»
2.«secteur industriel»: le secteur de la construction de bâtiments, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement à la réalisation d’une activité économique par l’exploitation des richesses minérales, la transformation des matières premières et la production de biens;
Convention collective «secteur industriel»
3.«secteur institutionnel et commercial»: le secteur de la construction de bâtiments, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement à des fins institutionnelles ou commerciales ainsi que toute construction qui ne peut être comprise dans les secteurs résidentiel, industriel ou génie civil et voirie;
Convention collective «secteur institutionnel et commercial»
4.«secteur résidentiel»: le secteur de la construction de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments contigus, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, dont au moins 85 % de la superficie, excluant celle de tout espace de stationnement, est réservée à l’habitation et dont le nombre d’étages au-dessus du sol, excluant toute partie de sous-sol et vu de toute face du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments, n’excède pas six dans le cas de bâtiments neufs ou huit dans les autres cas.