La Commission de la construction du Québec propose de changer la procédure pour enregistrer son changement de région de résidence.
La procédure actuelle de la CCQ exige trois (3) preuves de changement d’adresse dont au moins une (1) pièce doit provenir d’un organisme de service rattaché au domicile (Postes Canada, Hydro-Québec, Bell, Gaz Métro, etc.). Les deux (2) autres pièces sont sélectionnées parmi une liste de pièces (facture, relevé, permis, certificat, etc.) qui doivent inclure le nom du travailleur ou de la travailleuse et la nouvelle adresse.
Cette façon de faire tire son origine des conventions collectives des secteurs institutionnel, commercial et industriel négociées par les parties patronale et syndicale en 2007. La clause visait l’élimination d’une pratique de faux changement d’adresse. Ces fausses déclarations permettent à l’employeur d’éviter de payer les allocations et pensions.
Un changement dangereux
La CCQ souhaite demander une seule preuve de changement d’adresse pour toutes les déclarations de changement de région. La FTQ-Construction est opposée à cette proposition.
En demandant de voir un simple permis de conduire pour enregistrer un déménagement, la CCQ pourrait faciliter le travail illégal. La lourdeur de travail ne doit pas être une excuse pour diminuer les efforts contre le travail illégal.
Par contre, la FTQ-Construction appuie le projet de la CCQ de simplifier le processus de changement d’adresse dans les cas où les travailleurs restent dans la même région.