Santé et sécurité au métro de Montréal : La CSST rend une décision qui réjouit la FTQ-Construction.

Le jeudi 1er février 2007 – On se rappelle que des travaux sont en cours dans le métro de Montréal depuis plus d’un an et ce, sans qu’il n’y ait de maître d’œuvre officiellement désigné. La FTQ-Construction dénonçait cette situation inacceptable quant à la santé et à la sécurité des travailleurs et des travailleuses en décembre dernier .

La CSST rend finalement sa décision
La FTQ-Construction réclamait que la CSST tranche à savoir qui serait définitivement le maître d’œuvre désigné pour ces travaux afin que soient appliquées, tel que cela doit être, les normes de santé et de sécurité pour les travaux de construction. Alors que la FTQ-Construction reconnaissait la Société des transports de Montréal comme maître d’œuvre des travaux de réfection du métro de Montréal, cette dernière cherchait plutôt à se dérober de ses responsabilités en regard de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ces travaux ayant lieu dans plusieurs stations du réseau du métro de Montréal, la STM jugeait donc qu’il était question de nombreux petits chantiers et que, pour chacun d’entre eux, les employeurs devaient donc être désignés comme maître d’œuvre.

Finalement, la CSST a, après avoir consciencieusement étudié chacun des contrats en vigueur et analysé globalement la nature des travaux, rendu une décision le 16 janvier dernier. La Commission a déterminé, en regard des critères définissant un chantier de construction établis par la Commission des lésions professionnelles (CLP), qu’il existe au total huit chantiers de construction pour la phase I des travaux de réfection du métro et que la STM est désignée maître d’œuvre pour cinq d’entre eux.

Les implications concrètes de cette décision
Il s’agit d’une belle victoire pour les travailleurs et les travailleuses, pour les délégués et pour les représentants qui sauront désormais à qui s’en remettre. Ils pourront, par ailleurs, disposer de moyens efficaces pour prendre en charge leur santé et leur sécurité sur les lieux de travail : un comité de chantier doit être formé, un agent de sécurité doit être présent et un programme de prévention doit être élaboré.

Contestations dans l’air
La STM a choisi de contester la décision émise par la CSST et c’est la CLP qui devra trancher. La FTQ-Construction ne cesse de déplorer le fait que les maîtres d’œuvre ne prenant pas leurs responsabilités et leurs obligations envers les travailleurs et les travailleuses sont trop nombreux. Malheureusement, c’est exactement la façon dont se comporte la STM.

Le 22 janvier 2007, suite à cette décision, un inspecteur de la CSST s’est rendu au métro de Montréal, sur les chantiers dont est responsable la STM notamment, pour vérifier si l’application du Code était conforme. Il a été à même de constater que tel n’était pas le cas et un avis de correction a été émis. La STM dispose donc de dix jours pour s’y conformer. Un dossier à suivre…

La force de l’équipe
C’est l’intervention concertée des délégués et des représentants de la FIPOE et, par la suite, de l’équipe de la FTQ-Construction, qui a permis de faire bouger les choses au métro de Montréal. Le travail en équipe aura eu gain de cause ici et gageons que ce ne sera pas la dernière fois!