La FTQ-Construction se réjouit de l’adoption du projet de loi no. 35: «Les amendes prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) n’ont jamais été majorées depuis 1979. Il était temps que le gouvernement bouge dans ce dossier!», explique François Patry, directeur de la santé et sécurité du travail à la FTQ-Construction.
La prévention d’abord et avant tout
«L’élimination du danger à la source se trouve au cœur du principe fondateur de la loi (LSST), rappelle François Patry. À la FTQ-Construction, nous réclamons une réelle gestion de la santé et de la sécurité sur les chantiers de construction. C’est la seule façon d’obtenir des milieux de travail véritablement sains pour les travailleurs et les travailleuses.»
Planifier les travaux, analyser les méthodes de travail de même que les équipements utilisés et organiser la santé et la sécurité sur les chantiers permettent à la fois d’identifier les dangers et de prendre les moyens nécessaires pour les enrayer. La responsabilité de la gestion de la santé et de la sécurité sur un chantier incombe à l’employeur; il lui revient de tout mettre en œuvre pour prévenir les accidents.
«Cette responsabilité ne peut revenir au travailleur qui ne dispose d’aucune influence quant à l’ensemble des méthodes de travail du chantier, aux équipements utilisés et à la planification des travaux. Tout ça relève de la gestion de l’employeur. Mettre un casque, c’est bien beau… mais ça ne vaut pas grand chose quand un camion de dix tonnes te recule dessus!»
Des employeurs délinquants
Certains employeurs ont compris les avantages et les bénéfices d’une prise en charge de la santé et de la sécurité sur les chantiers. Malheureusement, les employeurs récalcitrants sont encore trop nombreux. Produire à moindre coût, le plus rapidement possible, demeure un leitmotiv meurtrier largement répandu. En refusant de s’impliquer en prévention, ces employeurs font preuve d’un manque de vision à long terme. Cet immobilisme les incite à tout remettre sur le dos des travailleurs et des travailleuses, à se défaire de leurs responsabilités pourtant clairement inscrites dans la loi.
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Voici le triste bilan de cette situation désastreuse, encouragée par la complaisance des employeurs.
Pour l’année 2008:
Accidents survenus sur les chantiers de construction: 6 948
Travailleurs et travailleuses de la construction décédés raison du travail: 39
Alors qu’elle ne représente qu’environ 5% de la main-d’œuvre du Québec, l’industrie de la construction compte pour un peu plus de 25% de l’ensemble des décès reliés au travail, tous secteurs d’activités confondus. Au total, 195 travailleurs et travailleuses sont décédés en raison du travail en 2008.
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La chance au coureur
La CSST rencontre les employeurs fautifs, les conseille et les accompagne dans le but d’améliorer leur gestion en santé et sécurité; les opportunités d’ajustement sont donc multiples. La partie syndicale collabore aussi dans l’intérêt des travailleurs et des travailleuses. La FTQ-Construction fait d’ailleurs un immense travail de terrain et incite les employeurs à revoir leurs modes de gestion. «Évidemment nous dénonçons les pratiques fautives; nos représentants font de nombreuses interventions à même les chantiers, c’est notre travail. Derrière tout cela, il y a un réel travail de fond, une collaboration avec la CSST pour que les mœurs et les pratiques changent. C’est ça l’objectif!»
Les amendes prévues à la LSST en vertu des articles 236 et 237 sont des mesures coercitives de dernier recours. Un employeur récalcitrant reçoit une amende seulement après être passé outre toutes ces mesures: «Qu’on se le dise, un employeur qui reçoit une amende aujourd’hui, avec tous les efforts de sensibilisation de la CSST, c’est parce qu’il la mérite vraiment et que les travailleurs sont en danger sur son chantier. Pour ce manque de volonté délibéré, il était plus que temps que les amendes soient conséquentes.»
Une position patronale qui fait peur
Les réactions au projet de loi no. 35 sont vives du côté de la partie patronale. D’une voix commune, ils dénoncent les hausses «injustifiées» des amendes et s’indignent du fait que ces mesures pourraient bien «mettre en péril la survie de bon nombre de PME». À les entendre, l’industrie de la construction pourrait bien s’écrouler demain sous le poids de ces amendes.
C’est donc dire, selon leurs propres déclarations, que l’industrie de la construction se compose principalement d’employeurs délinquants. Mais quelle est donc cette industrie constituée d’employeurs majoritairement incapables d’assumer leurs responsabilités? Combien de blessés et de morts faudra-t-il tolérer encore pour protéger ces dangers publics au nom de la productivité et de la rentabilité?
Les amendes sont des mesures coercitives et ne constituent pas une méthode préventive. Il s’agit cependant d’une mesure particulière destinée à des employeurs particulièrement récalcitrants. Pour la FTQ-Construction, ces amendes doivent être élevées pour être véritablement dissuasives.
«Puissent-elles inciter les délinquants à revenir dans le bon chemin, celui de la prévention. Sans quoi, nous n’aurons aucune considération pour leurs problèmes financiers, même si ces amendes les poussent au bord de la faillite. Notre préoccupation est de protéger la vie et l’intégrité des travailleurs et en ce sens, les amendes ne seront jamais assez élevées!» Pour ces raisons, la FTQ-Construction salue le projet de no. 35 et félicite le gouvernement pour ce premier pas en avant.
MM/
