Les délégués du Congrès de la FTQ exigent l’abolition des mutuelles de prévention

Le lundi 26 novembre 2007 – La FTQ-Construction considère d’importance l’adoption par le Congrès de la FTQ d’une résolution, présentée par l’Association des manœuvres inter provinciaux (AMI), demandant l’abolition des «mutuelles de prévention».

On se souviendra que les mutuelles de prévention proviennent d’une modification apportée à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LTMP) visant à permettre aux petites et moyennes entreprises de se joindre ensemble afin d’obtenir un meilleur taux de cotisation à la CSST. Par quel moyen les entreprises appartenant à une mutuelle doivent-elles obtenir ce taux avantageux? En faisant de la prévention, tout comme son nom l’indique.

Bien que cela puisse paraître simple, à la FTQ-Construction, nous n’y avons jamais cru. Pour sa part, la CSST a naïvement présumé, ou s’est fait croire, ou a voulu croire, ou ne l’a jamais cru, mais a tenté de le faire croire, que l’employeur adhérant à une mutuelle intègrerait une culture de prévention dans son entreprise et en modifierait l’organisation du travail afin de rencontrer des objectifs déterminés. Ainsi, toujours selon les chantres de la CSST, l’entreprise réduit sa cotisation puisqu’il survient moins de lésions professionnelles. Pourtant, l’histoire du régime nous démontre que le «volontarisme» en matière de prévention est pour le moins absent du paysage de la santé et de la sécurité du travail.

Or, les faits nous ont donné raison. Les mutuelles de prévention, plutôt que de se saisir du dossier «prévention», se sont concentrées dans le développement de pratiques touchant les aspects «indemnisation» du régime. Assignations temporaires vides de tout contenu professionnel, sous déclaration des lésions professionnelles, surenchère de procédures et de contestations, voilà autant de moyens mis de l’avant par les mutuelles pour réduire la facture. D’ailleurs, le Rapport de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée Nationale du Québec (décembre 2006) n’est pas tendre à l’endroit des mutuelles de prévention. Après avoir entendu le témoignage des nombreux intervenants du domaine de la santé et de la sécurité du travail, dont la FTQ, la Commission déclarait: «D’autre part, les divers changements aux règles de financement du régime, notamment l’apparition des mutuelles de prévention pour les petites et les moyennes entreprises, … incitent ce dernier (l’employeur) à une culture de contestation.»

Ce rapport contient des données chiffrées éloquentes qui viennent confirmer notre prétention à l’effet que les mutuelles auront été détournées de leur vraie mission. Alors que de 2002 à 2005, le nombre de dossiers ouverts à la suite d’une lésion professionnelle baisse de 10%, le nombre de contestations grimpe pour sa part de 24%.

RG/