La FTQ Construction vient de gagner une nouvelle décision arbitrale sur la définition d’industrie lourde à St-Eustache. AP&C Revêtements et poudres avancées inc. et les entrepreneurs généraux, Frare & Gallant et Tri-Tech Electrique inc. refusaient de reconnaître que la construction de la nouvelle usine est une construction visée par la définition d’industrie lourde prévue à l’article 1.01 paragraphe 21) de la convention collective du secteur industriel.

Comme ils considéraient que la construction de l’usine ne relève pas de l’industrie lourde au sens de l’article 1.01 paragraphe 21) de la convention collective applicable au secteur industriel, ils refusaient d’appliquer par conséquent les dispositions particulières de la convention collective du secteur industriel applicable aux travaux dans l’industrie lourde. Les salariés affectés aux travaux en lien avec ce projet ne reçoivaient pas ce que la convention collective du secteur industriel prévoit lorsqu’ils travaillent à des travaux dans l’industrie lourde, dont notamment l’Annexe B-2 intitulée « Taux de salaire des métiers, spécialités et occupations des salariés affectés à des travaux dans l’industrie lourde. »

DECISION_industrielourde_2018.12.17