L’acquittement des manifestants de la Romaine : Un message pour la CCQ
Publié le 31 octobre 2018
La FTQ Construction salue la décision de la Cour du Québec qui a pour effet d’acquitter les manifestants de la Romaine du 25 juin 2015. En effet, le juge Paré a été clair : la CCQ a usé de perquisitions abusives envers des manifestants pacifiques et a brimé leurs droits et libertés. Ce faisant, il a ordonné l’exclusion des preuves recueillies par la CCQ.
Perquisitions abusives
En effet, la loi R-20, qui régit les affaires de la construction, confère des pouvoirs d’enquête à la CCQ. Cela ne dispense pas ses enquêteurs de respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Par conséquent, la CCQ a fait preuve d’abus de pouvoir lorsqu’elle a perquisitionné Hydro Québec et la SAAQ tous azimuts et sans mandat pour obtenir des informations sur les manifestants. «Ce constat est troublant et nous inquiète. La CCQ est un organisme public, cela ne veut pas dire que ses représentants sont au-dessus des lois», affirme Rénald Grondin, président de la FTQ Construction.
La liberté de manifestation protégée
Ce jugement réitère l’importance des libertés fondamentales, soit le droit de réunion pacifique et de vie privée. Nous croyons sincèrement qu’il est important de veiller à ce que les travailleurs et travailleuses puissent continuer de s’exprimer librement, sans crainte d’enquête illégale de la CCQ.
La manifestation du 25 juin 2015 revendiquait l’embauche de la main d’œuvre nord-côtière sur le chantier de la Romaine. La FTQ Construction poursuit son action pour assurer l’embauche de main d’œuvre locale.
Comportement de la CCQ
Le jugement met en évidence les lacunes de neutralité de la CCQ dans ses enquêtes lorsque que celles-ci impliquent des travailleurs ou des représentants syndicaux. «La CCQ outrepasse son mandat et brime les droits et libertés. Elle effectue une chasse aux sorcières visant ceux qui défendent le droit des travailleurs et travailleuses» conclut Éric Boisjoly, directeur général de la FTQ Construction. «Il est temps que la CCQ laisse les représentants syndicaux faire leur travail et qu’elle se concentre sur son mandat de veiller à l’application des conventions collectives.»