Initiation du processus de médiation : l’Alliance syndicale tire de la patte dans les négociations
Publié le 1 mars 2007
Le jeudi 1er mars 2007 – Le 26 février dernier, l’Association de la construction du Québec (ACQ) formulait une demande officielle au Ministre du travail du Québec afin qu’il nomme un médiateur dans le processus de négociation pour les secteurs institutionnel/commercial et industriel.
La médiation : un préalable au droit de grève et de lock-out À la remorque des employeurs et pour ne pas être en reste, l’Alliance syndicale en faisait autant le lendemain, demandant à son tour la nomination d’un médiateur.
L’article 43.5 de Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20) prévoit que le médiateur dispose de soixante jours pour en arriver à une entente entre les parties. À la fin de cette période, le ministre du Travail peut, à la demande du médiateur, prolonger la médiation de 30 jours au maximum. L’article 45.4 de la loi mentionne qu’une grève n’est autorisée que si elle survient au moins 21 jours après l’expiration de la période de médiation. Il en va de même dans le cas d’un lock-out de la part de l’employeur.
En gros, si aucune entente ne survient entre les parties, une grève (ou un lock-out) n’est possible qu’au moins 81 jours après la nomination d’un médiateur et au plus, 111 jours. Voilà qui est fort important dans le rapport de force dont dispose chacune des parties, syndicale et patronale, lors d’un processus de négociation. De toute évidence, ce n’est pas l’Alliance qui mène le jeu ces jours-ci…
Mauvais augure pour les travailleurs
Pourquoi l’ACQ demande-t-elle la nomination d’un médiateur? Les négociations seraient-elles dans une impasse? L’ACQ souhaite-elle exercer son droit de lock-out?
Tout cela n’est peut-être qu’une mise en scène aveuglante de l’Alliance. Ou alors, les négociations sont peut-être vraiment dans une impasse et l’Alliance ne possède pas le rapport de force nécessaire pour arriver à conclure une entente satisfaisante. Il serait inadmissible que, faute de légitimité et de force, l’Alliance ne conclue une entente ne comportant que des majorations de salaires et des primes, évacuant du coup les avantages sociaux, la santé et la sécurité, le régime de retraite, etc. Bref, il serait plus que désolant que l’Alliance choisisse de vendre les conventions collectives aux employeurs, faute d’être à même de négocier mieux.
Quand le rapport de force n’est plus…
Advenant qu’une grève s’avère nécessaire, à défaut d’une entente entre les parties, et compte tenu du retard avec lequel l’Alliance à demandé recours à la médiation, le momentum sera alors bien mal choisi.
En effet, en supposant que le médiateur soit nommé dans un avenir très proche, il ne sera possible d’aller en grève qu’au mois de juin, soit à la veille des vacances de la construction. On sait tous que cette période n’est pas très propice à la mobilisation… L’Alliance perd alors tout son rapport de force et elle ne le retrouvera qu’au printemps 2008, tout juste avant l’ouverture des chantiers.
La FTQ-Construction n’aurait, pour sa part, jamais laissé pareille occasion aux employeurs de lui faire un tel pied de nez!
Et qui en paiera le prix?
Il devient de plus en plus évident que l’Alliance n’a ni les reins assez solide ni l’expérience nécessaire pour mener à terme les négociations convenablement. Dans un cas comme dans l’autre, elle perd pour longtemps son rapport de force, ce qui risque de se retourner contre les travailleurs et les travailleuses.
Rappelons que lors de la dernière négociation, la FTQ-Construction avait obtenu une augmentation de la masse salariale totale de 15,5%. L’Alliance est, de toute évidence, bien loin d’en arriver à des résultats semblables!
La FTQ-Construction, encore et toujours dans l’action!
MM/