La CNESST blâme Construction Jacques Dubois et fils inc. pour la mort d’un travailleur en octobre 2014!
Publié le 15 septembre 2016
Des lacunes dans la méthode de démolition ont causé la mort de Daniel Martineau, un charpentier-menuisier qui a perdu la vie sur un chantier à Québec en octobre 2014, selon un rapport d’enquête de la CNESST.
Le 27 octobre 2014, M. Martineau s’affairait à démanteler la structure de bois d’un bâtiment lorsque le vent a soudainement renversé l’un des murs de l’édifice qui s’est affaissé sur le travailleur.
Dans son rapport d’enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), relève que la méthode de travail pour la démolition des murs utilisée sur le chantier ce jour-là était «déficiente».
La méthode de travail permettait aux travailleurs de circuler dans les zones de renversement des murs. Les murs n’étaient pas bien fixés et ils risquaient de basculer sous la force du vent.
Daniel Martineau était au service de l’entreprise Construction Jacques Dubois et fils inc. au moment de son décès. Il travaillait sur le chantier du Domaine des ruisseaux sur la rue des Rigoles dans l’arrondissement de la Haute-Sainte-Charles.
L’employeur mis à l’amende
Relativement à cet accident, la CNESST a délivré un constat d’infraction à l’employeur pour les manquements soulevés lors de l’enquête. Puisque l’employeur a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité en vertu de ce constat, la cause a été transférée aux tribunaux.
Pour ce type d’infraction, le montant de l’amende peut varier de 15 839 $ à 63 355 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 316 777 $ en cas de récidive.
À la suite de l’accident, la CNESST a également exigé que l’employeur élabore une méthode de travail sécuritaire pour effectuer les travaux de démolition, ce qu’il a fait, note-t-on dans le rapport.
Comment éviter un tel accident
Dans son rapport, la CNESST rappelle que, pendant des travaux de construction ou de démolition, il est essentiel de s’assurer qu’aucune structure sans contreventement ne peut se renverser de manière incontrôlée. L’organisme souligne aussi qu’il revient au maître d’œuvre d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers.
Selon la CNESST, depuis 5 ans au Québec, 46 travailleurs ont été frappés mortellement par un objet.