Assurance-emploi: La Cour suprême tranche en faveur du gouvernement

Le vendredi 12 décembre 2008 – «Cette décision ne ferme pas le dossier de l’assurance-emploi, loin de là! En cette période d’incertitude et d’instabilité économique, l’assurance-emploi est plus que jamais un dossier brulant d’actualité!», d’énoncer le directeur général de la FTQ-Construction, Richard Goyette.

Le jugement de la Cour
La Cour suprême du Canada a rendu hier son jugement dans l’affaire portant sur l’utilisation des surplus de la caisse d’assurance-emploi et le mode de cotisation au régime. D’une part, la Cour suprême donne raison au gouvernement quant à l’utilisation de la caisse pour des programmes liés à l’emploi, tels que la formation, l’aide au replacement, etc. Elle reconnaît aussi que le mode de cotisation respecte le régime juridique.
Toutefois, en ce qui concerne les années 2002, 2003 et 2005, la Cour juge inconstitutionnel le mode de fixation des cotisations, donnant raison à la partie syndicale sur cet aspect. «Moralement, la Commission de l’assurance-emploi, donc le gouvernement, devrait rembourser les cotisants taxés illégalement au cours de ces années», a fait valoir M. Goyette.

La bataille n’est pas terminée

L’issue de ce jugement ne règle toutefois en rien les besoins des travailleurs et des travailleuses. La FTQ-Construction croît que le plus haut tribunal du pays ayant tranché, c’est maintenant dans l’arène politique qu’il faut porter le combat.
Depuis des années, la FTQ-Construction réclame que des mesures concrètes soient prises pour rendre le régime d’assurance-emploi plus accessible. Serge Dupuis, directeur de la sécurité du revenu à la FTQ-Construction, insiste sur ce point: «Le véritable problème de la question de l’assurance-emploi est loin d’être réglé. Comment se fait-il que plus de 50% des cotisants à ce régime n’est même pas droit à des prestations lorsqu’ils perdent leur emploi? Faut-il aussi rappeler que depuis quinze ans, les prestations n’ont jamais augmenté? Les chômeurs sont de plus en plus pauvres… alors que des milliards de surplus sont pourtant disponibles. C’est indécent de laisser tomber des centaines de familles quand les annonces de mises à pied continuent de se multiplier.»
Plus que jamais, le régime d’assurance-emploi est à revoir pour l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. Les modifications à apporter sont nombreuses. La FTQ-Construction réclame notamment une amélioration significative de l’accessibilité au régime pour permettre aux travailleurs et aux travailleuses qui y ont droit de bénéficier de prestations, une augmentation notable du taux de prestations pour s’ajuster aux réalités d’aujourd’hui, une plus longue période de prestations, une réelle caisse autonome et l’abolition du délai de carence.

«Quand tu perds ta job en raison de facteurs hors de ton contrôle, c’est normal que tu aies droit à un filet protecteur le temps de te remettre sur les deux pieds… surtout quand tu as cotisé à ce régime pendant des années!, s’exclame Serge Dupuis. L’assurance-emploi, ce n’est pas la charité! C’est une protection, une assurance en cas de coup dur.»

Serge Dupuis rappelle que la FTQ-Construction a été de toutes les batailles pour l’assurance-emploi: «Nous continuerons à être présents tant que les gouvernements n’accorderont pas aux chômeurs ce qui leur revient de plein droit.»

MM/