Arbitrage dans les secteurs IC-I : la première heure de temps supplémentaire sera à taux et demi!
Publié le 26 septembre 2016
Un arbitre vient de décider que la première heure de temps supplémentaire sera désormais rémunérée à taux et demi dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel.
Lors de l’entente de principe survenue en 2014, l’Alliance syndicale et l’Association de la construction du Québec avaient convenu de laisser un arbitre trancher la question des heures supplémentaires. La partie patronale demandait de pouvoir payer les cinq premières heures à taux et demi. La partie syndicale refusait et proposait que toutes les heures soient payées à taux double, comme c’est le cas depuis 1990.
Malheureusement, l’arbitre a décidé d’imposer un compromis. Dans moins de deux mois, le changement devra être appliqué.
Des exceptions
Il y a deux exceptions à la règle du taux et demi pour la première heure. Les heures supplémentaires réalisées le dimanche, ainsi que les jours fériés seront toujours payées à taux double.
Les travailleuses et les travailleurs qui font des travaux de mise à terre (shut down) dans l’industrie lourde seront payés à taux double dès la première heure. Cette exception s’applique aussi aux travaux de mise à terre réalisés sur les chantiers isolés et sur le territoire de la Baie-James.
Indemnités de déplacement
L’arbitre était aussi appelé à se prononcer sur une question d’interprétation reliée aux indemnités de déplacement. Dans ce cas, l’arbitre a décidé que les règles telles qu’elles sont écrites actuellement dans les conventions collectives allaient s’appliquer.
Réaction de l’Alliance syndicale
L’Alliance syndicale a reçu la décision de l’arbitre samedi. Les responsables des cinq syndicats de la construction se rencontreront dans les prochains jours pour évaluer les options qui s’offrent à eux. La possibilité de faire appel de la décision de l’arbitre fera partie des discussions.
Rappelons que la FTQ-Construction a voté contre l’entente de principe lors de la dernière négociation en 2014.