La FTQ Construction gagne en arbitrage: l’usine de Port-Cartier Bioénergie AE Côte-Nord est définit «industrie lourde»

Qu’est-ce que de l’«industrie lourde»?

La FTQ Construction gagne la première sentence arbitrale portant sur l’« industrie lourde » suite à un grief d’interprétation.
Dans une sentence émise le 2 août, l’arbitre Robert Rivest s’est rangé du côté de la partie syndicale pour dire que l’usine de production de pyrolyse de Port Cartier constituait effectuerait des opérations qualifiées d’«industrie lourde», ce qui veut dire que les travailleurs et travailleuses sur ce chantier auront des conditions bonifiées.
la FTQ Construction plaidait que les dispositions particulières du secteur industriel applicables aux travaux dans l’industrie lourde, s’appliquait aux travaux de construction de l’usine de pyrolyse de Port Cartier. La construction de l’usine est soumise à la convention du secteur industriel. Toutefois, les avantages et la rémunération des salariés varient selon qu’ils travaillent pour la construction d’une industrie conventionnelle ou pour la construction d’une industrie qualifiée « d’industrie lourde » où, dans ce dernier cas, les conditions peuvent être plus avantageuses.
Le représentant du Local 9, Guillaume Tessier a visité à plusieurs reprises le chantier et soulevé le fait que ce serait une usine de produits chimiques, ce qui tombe sous la définition d’«industrie lourde» dans la convention collective. La FTQ Construction a plaidé devant l’arbitre que la transformation de pulpe de bois en produits  «bio-huile», constituait une opération chimique et ainsi, les travailleurs et travailleuses du chantiers devaient recevoir les conditions de travail citées dans les dispositions particulières de la convention collective.
L’arbitre a donné raison à la FTQ Construction et a déclaré que les salariés affectés aux travaux de construction de l’usine de pyrolyse à Port-Cartier doivent recevoir les bénéfices que la convention collective du secteur industriel (2014-2017) prévoit, dont notamment l’Annexe B-2 intitulée « Taux de salaire des métiers, spécialités et occupations des salariés affectés à des travaux dans l’industrie lourde ».

Et vous? Savez-vous quelles dispositions s’appliquent à votre chantier? Si vous avez des doutes, contactez votre représentant. 

Sentence FTQ-CPQMC et ACQ et Bioénergie 02août18 (331-17 RLR)