ARBITRAGE : QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES ?

Au début de l’année, les cinq syndicats du secteur de la construction, dont la FTQ-Construction est le plus gros joueur, ont formé l’Alliance syndicale. Cette alliance a le mandat de représenter les travailleuses et les travailleurs de la construction lors de la négociation des conventions collectives.

À la suite de plusieurs mois de négociations, de moyens de pression (dont la grève) et une loi spéciale, les négociations ont achoppé dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel. La semaine dernière, la ministre du Travail, Dominique Vien, a publié un arrêt ministériel envoyant les questions salariales à l’arbitrage.

Pour celles et ceux qui aimeraient en apprendre davantage sur l’arbitrage, voici six éléments importants à ne pas oublier :

  1. L’arbitrage est, en quelque sorte, une mesure extrême. On arrive à ce stade lorsque les négociations ne permettront pas de rapprocher les patrons et les travailleurs ;
  2. Dans ce cas précis, seules les questions salariales seront imposées par l’arbitre. Les autres clauses seront donc négociées ;
  3. Les représentants patronaux et syndicaux ont 10 jours pour s’entendre sur le choix de l’arbitre. Si aucune entente n’est conclue, ce sera la Ministre qui imposera son choix ;
  4. L’arbitre doit rendre une décision juste et équitable. Il pourra tenir compte des conditions salariales dans l’industrie et de toute entente préalable entre les parties ;
  5. L’arbitre aura 60 jours dès la fin de la dernière rencontre pour rendre sa sentence ;
  6. Cette décision aura le même effet qu’une entente négociée.

Il nous reste encore quelques mois avant de pouvoir régler la convention collective dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel. Soyez assurés que la FTQ-Construction sera au front pour continuer de défendre les intérêts de ses membres au sein de l’Alliance syndicale !

(Source : ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, https://www.travail.gouv.qc.ca/publications/liste_par_themes/le_code_du_travail_en_questions_et_reponses/4_larbitrage_de_differend.html )